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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons, que  :

Le présent site : www.soutienpsm.com, est la propriété de

l'Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, (Statuts déposés le 26/03/18 à la sous-préfecture de Château-Gontier).

Adresse : 14, rue Pierre Boisramé 53390 Saint Aignan sur Röe

Tel. : 06 08 63 92 61

Email : soutienpsm@gmail.com

​​Directeur de la publication :

Mr Marcel MIGNOT, en sa qualité de Président de l’Association de Soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.)

Tel. : Tel. : 06 08 63 92 61

Email : soutienpsm@gmail.com

Editeur et Hébergement du site web :

Société WIX

site:      http://www.wix.com

Numéro de téléphone :            1-800-600-0949

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Numéro TVA                  :            EU442008451

I - PRESENTATION DU SITE www.soutienpsm.com

Ce site Internet a été conçu et élaboré par l'Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.), avec la volonté de vous apporter une information complète sur le fonctionnement et l'objet de l'Association.

 

II - UTILISATION DU SITE www.soutienpsm.com

• Qualité des informations

L'Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.) ne peut garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de des informations sur le site www.soutienpsm.com. Ainsi, l'Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.), soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet www.soutienpsm.com

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III - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site Internet www.soutienpsm.com ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
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IV - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

• Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet www.soutienpsm.com, l'Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.) peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier ou de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur le site www.soutienpsm.com. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

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Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

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Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent,

en envoyant un courrier postal au Président de l'association, à l’adresse suivante :

Association de soutien aux Petites Sœurs de Marie Mère du Rédempteur (A.S.P.S.M.)

14, rue Pierre Boisramé 53390 Saint Aignan sur Röe

ou par courriel à l'adresse suivante là l’adresse suivante : soutienpsm@gmail.com

 

V - LOI APPLICABLE

 

En cas de non respect de ces dispositions, les juridictions françaises seront les seules compétentes et la loi française sera expressément la seule applicable.

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